Bonus réparation : tout ce qu’il faut savoir
Votre télévision ou votre machine à laver vient de tomber en panne et n’est plus sous garantie ? Vous allez pouvoir profiter du nouveau dispositif d’aide à la réparation pour les appareils électriques. Lancé en France à partir du 15 décembre 2022, ce coup de pouce baptisé « bonus réparation » vise à encourager l’économie circulaire. Une excellente nouvelle pour la planète et pour votre portefeuille ! Conditions d’éligibilité, équipements concernés, montants, fonctionnement… On vous dit tout sur le bonus réparation.
Qu’est-ce que le bonus réparation ?
Le bonus réparation est une incitation financière à la réparation inscrite dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) adoptée en 2020. En effet, les Français réparent actuellement seulement 10 % des pannes d’équipements électriques survenant hors garantie. Le bonus réparation vise donc à augmenter le nombre de réparations de 20 % par an pour allonger la durée de vie des appareils et préserver les ressources naturelles. Ce dispositif s’appuie sur un fonds de réparation de 410 millions d’euros pour six ans, financé par les fabricants et géré par des éco-organismes agréés par l’État, comme Ecosystem ou Ecologic.
Quels sont les appareils concernés par l’aide à la réparation ?
Seuls les appareils ménagers achetés en France et non couverts par une garantie ou une assurance sont éligibles au dispositif d’incitation à la réparation.
Une trentaine d’équipements électriques couverts à partir du 15 décembre 2022
Le bonus réparation s’applique dans un premier temps à 31 types de produits, classés en 10 catégories d’appareils électriques et électroniques :
- Gros électroménager (GEM) sans fluide frigorigène: cuisinière, four encastrable, plaque de cuisson, hotte, lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge ;
- Gros électroménager (GEM) avec fluide frigorigène: réfrigérateur, congélateur, cave à vin ;
- Petit électroménager (PEM) : aspirateur, fer à repasser, défroisseur, centrale vapeur, machine à café, bouilloire électrique, grille-pain, centrifugeuse, presse-agrumes, extracteur de jus ;
- Télévision (TV);
- Électronique grand public (EGP): appareil photo numérique, amplificateur, chaîne hi-fi, lecteur DVD, home cinéma, table de mixage, tuner, enceinte audio, vidéoprojecteur ;
- Appareil photo avec optique séparée ;
- Équipements informatiques et de télécommunications (EI&T): téléphone mobile, ordinateur portable, tablette numérique ;
- Gros outillage électrique: taille-haies et tondeuse à gazon électrique ;
- Petit outillage: perceuse-visseuse ;
- Jouets et équipements de loisir et de sport (JELS) : vélo d’appartement, rameur, tapis de course, plateforme vibrante, instrument de musique, console de jeux, drone, vélo et trottinette électrique, hoverboard, gyroroue.
Une mise en place progressive jusqu’en 2025
La liste des appareils éligibles au bonus réparation s’allongera ensuite chaque année, pour atteindre 68 équipements électriques d’ici 2025. S’ajouteront ainsi :
- dès 2024 : ordinateur fixe, écran, imprimante et scanner, téléphone fixe, robot de cuisine, friteuse, four micro-ondes et four posable ;
- dès 2025 : climatiseur mobile, ventilateur, purificateur et humidificateur d’air, nettoyeur vapeur, sèche-cheveux, lisseur, tondeuse à cheveux, rasoir électrique, épilateur.
À combien s’élève le montant du bonus réparation ?
Le bonus réparation prend la forme d’une prime forfaitaire de 10 à 45 € selon le type d’objet à réparer. À titre d’exemple, le dispositif prévoit 10 € pour une cafetière, 25 € pour un smartphone, 30 € pour un téléviseur ou 45 € pour un ordinateur. Ces sommes représentent en moyenne une économie de 20 % sur le coût de la réparation.
Pour avoir droit à cette aide, le montant TTC de la facture doit dépasser la valeur du bonus réparation, ou un seuil de déclenchement pour certains appareils :
- 100 € pour les moniteurs ;
- 150 € pour les imprimantes et scanners ;
- 180 € pour les ordinateurs fixes ou portables.
Quelles sont les interventions inéligibles au fonds réparation ?
Attention, le bonus réparation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- défaillance due à un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
- vices cachés couverts par les garanties légales ;
- dommages non fonctionnels ;
- remplacement d’accessoires ou de consommables (piles, batteries, ampoules, cartouches d’encre, etc.), à l’exception des batteries de téléphone portable inamovibles ;
- opérations de maintenance ;
- dysfonctionnements ou défauts logiciels.
Comment bénéficier du bonus réparation ?
Pour profiter du dispositif de soutien à la réparation, vous devez faire réparer votre appareil défectueux par un professionnel labellisé « QualiRépar ». Attribué pour une durée de trois ans, le label QualiRépar atteste des compétences de l’artisan ou du service après-vente (SAV). Le réseau devrait référencer plus de 1500 réparateurs d’ici 2023.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer : le montant forfaitaire est directement déduit de votre facture TTC. Le réparateur demande ensuite le remboursement du solde aux éco-organismes gestionnaires du fonds de réparation.
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